Conditions Générales de Vente

Prestataire et champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre

Avelis Technologies UG (haftungsbeschränkt)
Winterhuder Weg 29
22085 Hambourg, Allemagne
E-mail : support@withavelis.com
Gérant : Eyüp Alikilic
Registre du commerce et numéro de TVA : non encore attribués — voir nos Mentions légales

– ci-après le « Prestataire » – et les clients, via le site internet withavelis.com (ci-après le « Site ») ou d'autres canaux numériques du Prestataire.

1.2 Les conditions du client qui dérogent aux présentes CGV ou les complètent ne font pas partie du contrat, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent indifféremment aux consommateurs (au sens du § 13 du Code civil allemand, BGB) et aux clients professionnels (§ 14 BGB), sauf distinction explicite.

Description du service

2.1 Le Prestataire vend dans le monde entier des cartes SIM numériques (eSIM), conçues comme des produits de données pour l'utilisation d'internet mobile à l'étranger.

2.2 L'offre de services comprend :

• Achats ponctuels : forfaits de données avec un volume fixe et une durée de validité déterminée pour un pays ou une région de destination spécifique ;
• Abonnements : forfaits de données se renouvelant automatiquement sur une base mensuelle ou annuelle ;
• Recharges : recharge ultérieure d'une eSIM existante avec un volume de données supplémentaire ou une extension de la durée de validité.

2.3 Les détails relatifs aux forfaits disponibles, aux prix, aux limites de données, aux durées de validité et aux pays pris en charge figurent dans la description de produit correspondante sur le Site.

2.4 Pour utiliser l'eSIM, le client a besoin d'un appareil compatible eSIM et débloqué. Une liste des appareils compatibles est disponible sur le Site. Le Prestataire ne garantit pas la compatibilité avec un appareil spécifique.

Formation du contrat

3.1 La présentation des produits sur le Site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à entrer en pourparlers (invitatio ad offerendum).

3.2 Le client soumet une offre ferme en achevant le processus de commande (en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement » ou un bouton équivalent).

3.3 Le contrat n'est formé qu'à l'envoi de la confirmation de commande par e-mail. La confirmation de commande comprend un récapitulatif de la commande ainsi que le code QR ou le lien d'activation de l'eSIM.

3.4 Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'offre d'un client sans avoir à en justifier, notamment en cas de défauts de paiement ou de suspicion d'utilisation abusive.

Prix et paiement

4.1 Les prix affichés sur le Site au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix sont des prix définitifs ; la TVA est indiquée séparément le cas échéant.

4.2 Le Prestataire accepte les modes de paiement suivants : [p. ex. carte de crédit (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay]. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au cours du processus de commande.

4.3 Pour les abonnements, le paiement est prélevé au début de l'abonnement, puis automatiquement au début de chaque période de renouvellement, sauf résiliation préalable de l'abonnement.

4.4 En cas de rétrofacturation non autorisée ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à l'eSIM et de faire valoir des créances au titre des frais de recouvrement et d'autres dommages.

Livraison et activation

5.1 L'eSIM est fournie exclusivement sous forme numérique. Après paiement réussi, le client reçoit par e-mail un code QR et/ou un lien d'activation permettant l'installation directement depuis le navigateur.

5.2 La livraison intervient généralement dans les quelques minutes suivant la réception du paiement. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les retards causés par des prestataires externes (p. ex. fournisseurs de messagerie) ou par des perturbations techniques du côté du client.

5.3 Si le client ne reçoit pas l'eSIM dans un délai de 30 minutes, il doit d'abord vérifier son dossier de courrier indésirable, puis contacter le service client.

5.4 Chaque code QR et chaque lien d'activation ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Le client est responsable de leur conservation en toute sécurité.

5.5 Les instructions d'installation sont fournies avec l'eSIM et également disponibles sur le Site. Les particularités propres à l'appareil ou au système d'exploitation relèvent de la responsabilité du client.

Abonnements

6.1 Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée ou pour la durée minimale indiquée sur le Site et se renouvellent automatiquement pour la période de renouvellement respective (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation dans les délais avant la fin de la période en cours.

6.2 Le client peut résilier l'abonnement à tout moment via son compte client sur le Site. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; les montants déjà versés ne sont pas remboursés, sauf application d'un droit de rétractation légal.

6.3 Le Prestataire est en droit de résilier les abonnements avec un préavis de 30 jours, notamment en cas d'abandon du produit réseau sous-jacent ou d'augmentation substantielle des prix. Le client en sera informé au préalable dans de tels cas.

6.4 Les modifications de prix relatives aux abonnements en cours seront communiquées au client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s'y oppose pas dans ce délai, la modification de prix sera réputée acceptée à compter du début de la prochaine période de renouvellement. En cas d'opposition, le client a le droit de résilier l'abonnement avant la fin de la période en cours.

Recharge

7.1 Le client peut recharger à tout moment une eSIM active avec un forfait de données supplémentaire ou une extension de validité.

7.2 Les recharges sont traitées comme des achats ponctuels distincts et sont créditées immédiatement après le paiement.

7.3 Le crédit non utilisé issu d'une recharge expire généralement à l'issue de la durée de validité indiquée dans la description du produit, sauf indication contraire expresse.

Droit de rétractation

8.1 Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation légal de 14 jours. Le délai de rétractation commence le jour de la conclusion du contrat.

Politique de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Avelis Technologies UG (haftungsbeschränkt), Winterhuder Weg 29, 22085 Hambourg, Allemagne, e-mail : support@withavelis.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par voie postale ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par vous d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

8.2 Extinction anticipée du droit de rétractation pour le contenu numérique

Le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée si le Prestataire a commencé l'exécution du contrat et si le consommateur a :

• expressément consenti à ce que le Prestataire commence l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation, ET
• confirmé qu'il a connaissance du fait qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution.

Ce consentement et cette confirmation sont donnés en cochant une case correspondante au cours du processus de commande, avant que le client ne clique sur « Commande avec obligation de paiement ». Une fois le code QR délivré ou l'eSIM installée par le client via le lien d'activation du navigateur, le début de l'exécution est réputé être intervenu. À compter de ce moment, aucun droit de rétractation n'existe.

Ceci est sans préjudice du droit au remboursement prévu à la Section 9 en cas d'erreurs techniques avérées.

8.3 Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Avelis Technologies UG (haftungsbeschränkt), Winterhuder Weg 29, 22085 Hambourg, Allemagne, e-mail : support@withavelis.com

Je/nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente des biens ()/pour la prestation de services () suivants :

• Commandé le ()/reçu le () :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayer la mention inutile.

Politique de remboursement

9.1 Un remboursement ne sera émis que dans les cas suivants :

• L'eSIM n'a pas encore été activée et le lien d'activation ou le code QR n'a pas été ouvert ni utilisé. Dans ce cas, un remboursement intégral est possible.
• L'eSIM ne peut être installée ou utilisée en raison d'une erreur technique manifestement imputable au Prestataire ou à ses partenaires réseau. Dans ce cas, un remboursement total ou partiel, ou un produit de remplacement, peut être proposé.
• Le droit de rétractation prévu à la Section 8.1 est exercé dans les délais et les conditions de la Section 8.2 ne sont pas remplies.

9.2 Aucun droit à remboursement n'existe notamment dans les cas suivants :

• L'eSIM a été activée et le volume de données a été utilisé en tout ou partie ;
• L'eSIM est inutilisable en raison d'un appareil incompatible ou verrouillé, alors que le Prestataire a mis à disposition les informations pertinentes sur le Site ;
• Des problèmes de réseau exclusivement imputables au partenaire réseau local dans le pays de destination et échappant au contrôle du Prestataire ;
• Le client n'a pas suivi les instructions d'installation ;
• Les produits de recharge déjà crédités sur le compte client.

9.3 Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 30 jours suivant la survenance du problème, par e-mail à support@withavelis.com, et doivent inclure une description du problème ainsi que les justificatifs pertinents.

9.4 Les remboursements seront traités via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial, sauf accord contraire.

Obligations du client

10.1 Le client s'engage à utiliser l'eSIM exclusivement pour un échange de données personnel et non commercial, sauf accord exprès contraire.

10.2 Sont notamment interdits :

• La cession ou la revente de l'eSIM ou du code d'activation à des tiers ;
• L'utilisation de l'eSIM à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte au réseau ;
• L'exploitation de scripts automatisés, de bots ou d'applications d'extraction de données via la connexion eSIM ;
• L'usage commercial (p. ex. comme point d'accès Wi-Fi à des fins commerciales), sauf accord distinct ;
• L'utilisation abusive de programmes de bons, de remises ou de fidélité, par la création de faux comptes utilisateurs ou l'usage d'identités fictives.

10.3 En cas de manquement à ces obligations d'utilisation, le Prestataire est en droit de bloquer le service sans préavis et de faire valoir des dommages-intérêts.

Disponibilité du réseau

11.1 Le Prestataire coopère avec des partenaires réseau locaux dans le pays de destination concerné. La couverture et la qualité du réseau peuvent varier selon la localisation, l'appareil et la charge du réseau.

11.2 Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du réseau. Des interruptions peuvent notamment survenir en raison de : travaux de maintenance des partenaires réseau, surcharge, force majeure, restrictions réglementaires dans le pays de destination, ou limitations techniques de l'appareil terminal.

11.3 Pour les forfaits de données qualifiés d'« illimités », les partenaires réseau se réservent le droit de réduire les débits de transmission une fois un seuil d'usage raisonnable atteint. Le seuil d'usage raisonnable applicable est indiqué dans la description du produit.

11.4 Le Prestataire n'est pas responsable des frais d'itinérance encourus du fait que le client n'aurait pas désactivé la fonction de données en itinérance de sa carte SIM principale.

Garantie et responsabilité

12.1 Les droits de garantie légaux s'appliquent. Pour les consommateurs, la période de garantie applicable aux produits numériques est de deux ans à compter de la conclusion du contrat.

12.2 La responsabilité du Prestataire est limitée à l'intention (dol) et à la faute lourde. En cas de faute légère, le Prestataire n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité étant alors limitée au dommage contractuel prévisible et typique. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, aux vices dissimulés frauduleusement, ni aux créances fondées sur la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

12.3 Lorsque la responsabilité du Prestataire est limitée, cette limitation s'applique également à la responsabilité personnelle de ses salariés, représentants et auxiliaires d'exécution.

12.4 La responsabilité en cas de perte de données est limitée aux frais qui auraient été engagés si le client avait procédé à des sauvegardes de données appropriées et régulières.

Protection des données

13.1 Le Prestataire traite les données personnelles du client aux fins du traitement des commandes, de la fourniture du service et de la gestion du compte client, sur le fondement du RGPD et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

13.2 Les détails relatifs à la nature, à l'étendue et à la finalité du traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité du Prestataire, disponible sur withavelis.com/privacy.

13.3 Le Prestataire n'utilisera pas les données personnelles à des fins publicitaires au-delà de ce qui est autorisé par la loi, sans le consentement exprès du client.

Propriété intellectuelle

14.1 L'ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, graphismes, logos, descriptions de produits, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et appartient au Prestataire ou est utilisé avec l'autorisation de tiers.

14.2 Toute utilisation, reproduction ou diffusion allant au-delà de la finalité prévue requiert le consentement exprès et écrit du Prestataire.

Modifications des présentes CGV

15.1 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV avec effet pour l'avenir. Les modifications seront communiquées au client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

15.2 Si le client ne s'y oppose pas dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification de modification, les CGV modifiées seront réputées acceptées. Le Prestataire attirera spécifiquement l'attention sur ce droit dans la notification de modification.

15.3 Pour les abonnements en cours, le client a le droit de résilier l'abonnement à la fin de la période en cours en cas de refus.

Règlement en ligne des litiges et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le Prestataire n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Adresse e-mail du Prestataire pour les demandes des consommateurs : support@withavelis.com

Droit applicable et juridiction compétente

17.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

17.2 Pour les contrats conclus avec des consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l'UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence habituelle s'appliquent en outre.

17.3 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tout litige découlant de la présente relation contractuelle est le siège social du Prestataire.

Dispositions finales

18.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.

18.2 Il n'existe aucun accord accessoire verbal. Les modifications et compléments au présent contrat requièrent la forme textuelle (§ 126b BGB).

18.3 La langue faisant foi du présent contrat est l'allemand. En cas de contradiction entre la version allemande et toute version en langue étrangère des présentes CGV, la version allemande prévaudra.