1. Fournisseur et Champ d'Application
1.1 Le Programme d'Affiliation Avelis (« Programme ») est exploité par Avelis Technologies UG (haftungsbeschränkt), Winterhuder Weg 29, 22085 Hambourg, Allemagne (« Avelis », « nous »).
1.2 Les présentes conditions (« Conditions d'Affiliation ») s'appliquent à toute personne ou entité (« Affilié », « vous ») qui soumet une candidature et participe au Programme.
1.3 En soumettant une candidature, vous acceptez intégralement les présentes Conditions d'Affiliation.
2. Candidature et Approbation
2.1 La participation est soumise à approbation. Nous pouvons accepter ou rejeter toute candidature à notre seule discrétion, sans avoir à en justifier les motifs.
2.2 L'approbation est personnelle et ne peut être cédée. Un seul compte Affilié par personne ou entité.
2.3 Nous pouvons mettre fin à la participation à tout moment avec un préavis de 14 jours ; en cas de manquement grave, avec effet immédiat.
3. Commission
3.1 Les commissions sont acquises sur les ventes finalisées et non remboursées de forfaits eSIM Avelis attribuables à l'Affilié via le bon ou le code de réduction personnel. Les recharges et renouvellements ne génèrent une commission qu'une fois que l'Affilié a dépassé 100 activations dans le Programme.
3.2 Structure des paliers (performance glissante sur 30 jours) :
- Starter — 0–50 ventes / mois — 10 %
- Growth — 51–200 ventes / mois — 15 %
- Pro — 201+ ventes / mois — 20 %
3.3 Les commissions s'appliquent au prix net du produit (hors TVA, frais d'expédition, frais de tiers et toute réduction Avelis déjà appliquée à la transaction).
3.4 L'attribution est liée au bon ou code de réduction personnel attribué à l'Affilié. L'Affilié est crédité lorsqu'un client saisit ce code lors du paiement. Aucun suivi par cookies n'est utilisé.
3.5 Les commissions ne sont acquises qu'après expiration du délai d'annulation et de remboursement du client, sans qu'un remboursement ait été demandé.
4. Paiements
4.1 Les paiements sont traités mensuellement, à 30 jours, en EUR ou USD, par virement bancaire, PayPal ou Wise.
4.2 Le seuil minimal de paiement est de 50 EUR (ou équivalent en USD). Les montants inférieurs au seuil sont reportés au mois suivant.
4.3 L'Affilié est responsable de fournir des coordonnées de paiement exactes et de s'acquitter de tous les impôts et taxes dus dans sa juridiction.
4.4 TVA : si l'Affilié est une entreprise assujettie à la TVA, la facturation suit les règles d'autoliquidation applicables au sein de l'UE.
5. Pratiques Autorisées et Interdites
5.1 Autorisé : promotion honnête et déclarée sur vos propres canaux, contenus comparatifs, critiques éditoriales, partage communautaire, et publicités payantes sur vos propres supports de marque.
5.2 Interdit (liste non exhaustive) :
- Enchérir sur « Avelis », « withavelis », ou leurs variantes orthographiques sur tout réseau publicitaire (recherche, display, réseaux sociaux).
- Cookie stuffing, clics forcés, iframe stuffing, adware ou toute forme de logiciel malveillant.
- Enregistrements de noms de domaine trompeurs ou reprenant la marque (par ex. avelis-esim.com, get-avelis.com).
- Spam (e-mail, SMS, message privé, forum, commentaire) ou démarchage non sollicité.
- Présenter de manière trompeuse les produits, prix ou couverture d'Avelis.
- Auto-parrainage ou parrainages provenant de comptes contrôlés par l'Affilié.
- Promotion sur des canaux contenant des propos haineux, du contenu pour adultes, illégal ou contrefaisant.
- Sites de coupons uniquement, de cashback uniquement, ou de fidélité, sans accord écrit préalable.
5.3 Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate, la perte des commissions non versées, et des demandes de remboursement des commissions déjà versées en lien avec une activité frauduleuse.
6. Supports Marketing et Propriété Intellectuelle
6.1 Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser le nom, le logo et les supports marketing d'Avelis exclusivement aux fins d'une promotion licite d'Avelis dans le cadre du Programme.
6.2 Vous devez respecter les directives de marque Avelis fournies dans les documents partenaires. Toute la notoriété liée aux marques Avelis revient à Avelis.
6.3 Tout contenu, support et donnée que vous recevez dans le cadre du Programme demeure la propriété intellectuelle d'Avelis. Vous ne pouvez pas modifier nos logos, dénaturer notre marque, ni créer de produits dérivés sous le nom Avelis.
7. Protection des Données
7.1 Le traitement des données personnelles lié à la participation au Programme est décrit dans notre Politique de confidentialité.
7.2 L'Affilié est un responsable de traitement distinct pour les données de sa propre audience et doit se conformer au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données dans ses propres actions marketing.
8. Exclusion de Garantie et Responsabilité
8.1 Le Programme est proposé « en l'état ». Nous ne garantissons aucun volume minimum, aucun revenu, aucune disponibilité continue des supports, tableaux de bord ou du suivi des parrainages.
8.2 Notre responsabilité globale au titre des présentes Conditions est limitée au total des commissions versées à l'Affilié au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
9. Modifications du Programme
9.1 Nous pouvons modifier à tout moment les présentes Conditions, les taux de commission, la structure des paliers ou les modalités de paiement. Les modifications substantielles prennent effet 14 jours après notification à l'adresse e-mail associée au compte de l'Affilié.
9.2 La poursuite de la participation après ce délai vaut acceptation.
10. Droit Applicable et Juridiction
10.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
10.2 Le for exclusif est Hambourg, Allemagne, à condition que l'Affilié soit un commerçant, une personne morale de droit public, ou qu'il n'ait pas de for général en Allemagne.
11. Contact
Questions concernant le Programme : marketing@withavelis.com
Dernière mise à jour: 2026-07-22